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DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION
(Chapitre 29 de la loi n ° 22 de 2016 du 24 mars 2016)
A. Instructions spécifiques à l'information (2):
Personne physique
Personne morale
Nom & prénom
Cin
Adresse
Téléphone
Fax
Email
Information
Structure administrative pertinente
Référence (le cas échéant)
C. L'image requise pour accéder aux informations:
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