La Régie des Sondages Hydrauliques RSH

Nom & prénom

Cin

Adresse

Téléphone

Fax

C. Motif du grief:

La demande de renseignements a été rejetée

Ne pas répondre à la demande dans les délais

Ne pas expliquer le rejet

Les informations requises ou une partie de celles-ci ne sont
pas disponibles

Omission de déclarer l’argent de la réclamation

Les informations requises ne sont pas disponibles dans
l'image identifiée en demande

Exiger que des informations injustes soient payées pour obtenir le document

Une autre raison

Ville

Date

Nom de l'institution

L'adresse du siège de l'institution

Nom et titre du représentant légal (le cas échéant)

Cin

Téléphone

Fax

Information

Structure administrative pertinente

Référence (le cas échéant)

C. Motif du grief: